Références juridiques

JOCE (Journal Officiel de la Communauté Européenne). Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 9 novembre 2008 relative aux déchets (abrogeant au 12 décembre 2010 les directives n° 75/439/CEE du Conseil des communautés européennes du 16 juin 1975, modifiée par la directive n° 87/101/CEE du Conseil du 22 décembre 1986, concernant l'élimination des huiles usagées). http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:312:0003:0030:FR:PDF

JOCE. Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets (référence aux huiles usagées art.3 point 2) a) et art.11 point 8) b)). http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:332:0091:0111:FR:PDF

JOCE. Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12.06.1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31989L0391:FR:HTML

JOCE. Directive n° 87/101/CEE du Conseil du 22 décembre 1986, concernant l'élimination des huiles usagées modifiant la directive n° 75/439/CEE du Conseil des communautés européennes du 16 juin 1975. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31987L0101:FR:HTML

JOCE. Directive 75/439/CEE du conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31975L0439:FR:HTML

CODE DE L'ENVIRONNEMENT (partie législative). Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Titre IV : Déchets. Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux. Section 3 : Elimination des déchets. Sous-section 5 : Récupération des déchets. Article L541-38. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3220FCF01F8EE604064F4A3B2EF97F40.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006834497&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20140101

CODE DE L'ENVIRONNEMENT (partie législative). Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Titre IV : Déchets. Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux. Section 6 : Dispositions pénales. Sous-section 2 : Sanctions. Article L541-46. http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DB3724DCD58908737B0FC5ABCD2666B9.tpdjo17v_3?idArticle=LEGIARTI000019281083&cidTexte=LEGITEXT

CODE DE L'ENVIRONNEMENT (partie réglementaire). Livre II : Milieux physiques. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques. Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource. Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques. Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents. Articles R211-60 à R211-62. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5D13B5F05B4C66DA1CE46D0AD4C4B0B8.tpdjo05v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006195319&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20090820

CODE DE L'ENVIRONNEMENT (partie réglementaire). Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Titre IV : Déchets. Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux. Section 1 : Dispositions générales. Articles R541-7 à R541-11. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8B435E26D03C7C0801C3346013636E3B.tpdjo12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006188955&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20140101

CODE DE L'ENVIRONNEMENT (partie réglementaire). Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Titre IV : Déchets. Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux. Section 3 : Circuits de traitement des déchets. Article R541-45. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006839119&idSectionTA=LEGISCTA000006176982&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20090820

CODE DE L'ENVIRONNEMENT (partie réglementaire). Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Titre IV : Déchets. Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R). Section 3 : Huiles usagées. Articles R543-3 à R543-16. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5D13B5F05B4C66DA1CE46D0AD4C4B0B8.tpdjo05v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006176994&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20090820

CODE DU TRAVAIL (partie législative nouvelle). QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL. LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION. Chapitre Ier : Obligations de l'employeur. Article L4121-2 (ex L230-2)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F60AF72F27BE711C06D66692A72CD9F3.tpdjo07v_3?idArticle=LEGIARTI000006903148&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080501

CODE DU TRAVAIL (partie réglementaire nouvelle). QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL. LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL. TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL. Chapitre II : Aération, assainissement. Articles R4222-1 à R4222-17. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018532340&idSectionTA=LEGISCTA000018532342&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090721

CODE DU TRAVAIL (partie réglementaire nouvelle). QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL. LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION. TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES. Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques. Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux. Articles R4412-1 à R4412-58 (ex R231-54-1 à R231-54-17). http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018530956&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090825

CODE DU TRAVAIL (partie réglementaire nouvelle). QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL. LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION. TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES. Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques. Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Articles R4412-59 à R4412-93. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018530805&idSectionTA=LEGISCTA000018530807&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090825

JORF (Journal Officiel de la République Française). Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (version consolidée au 1^e septembre 2009). JORF n°5 du 7 janvier 1992 page 319. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000173965&dateTexte=

JORF. Décret 2007-1467 2007 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (abrogeant le décret 79-781 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées, modifié par décret n°93-140 du 3 février 1993 - art. 1). JORF n°240 du 16 octobre 2007 page 17002 - texte n° 1. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8A11BE1C4C1D105B9180AF30FA07EC88.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000000825108&dateTexte=20071016&categorieLien=id

JORF. Décret 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement. JORF n°70 du 23 mars 2007 page 5384 texte n° 51. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C747274619E7B3331D145DD363F02F52.tpdjo07v_3?cidTexte=JORFTEXT000000248208&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

JORF. Décret 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes (version consolidée au 15.01.2004). JORF n°141 du 20 juin 1999 page 9099. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B0B570C68A57B037AF0DA14704350AD2.tpdjo07v_3?cidTexte=JORFTEXT000000211445&dateTexte=20090820

JORF. Décret 93-140 du 3 février 1993 relatif aux plans d'élimination de déchets autres que les déchets ménagers et assimilés. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8A11BE1C4C1D105B9180AF30FA07EC88.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000000163857&idArticle=LEGIARTI000006926223&dateTexte=19930204&categorieLien=id

2.250.190.28.8.889

JORF. Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux. JORF n°90 du 16 avril 2003 page 6752 - texte n° 14. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1F521DB2E0A0F4F79E41CD6C502050B7.tpdjo15v_3?cidTexte=JORFTEXT000000236168&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

JORF. Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux. JORF n°280 du 1 décembre 2002 page 19789 - texte n°11. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000600023&dateTexte=

JORF. Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000393290&dateTexte=

JORF. Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000210511&dateTexte=

JORF. Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes. JORF n°69 du 22 mars 1995 page 4474. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19950322&numTexte=&pageDebut=04474&pageFin=19950322

JORF. Arrêté du 11 juillet 1977 des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale. JORF du 24 juillet 1977 page 3909. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19770724&numTexte=&pageDebut=03909&pageFin=

AIDA - INERIS (Institut National de l'Environnement industriel et des RISques). Circulaire DPPR n° 389 du 29 mars 1999 relative à l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées (contrôle d'admission des huiles usagées chez les éliminateurs). http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.3351

AIDA – INERIS. Circulaire du 25 juin 1986 relative aux lots d'huiles usagées souillées de PCB. http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/version_imprimable/2.250.190.28.8.6435/false/pdf

AIDA – INERIS. Circulaire DPP/SD n° 11-86 du 1 mars 1986 relative au contrôle de la filière de récupération des huiles usagées. http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/version_imprimable/2.250.190.28.8.3783/false/pdf

AIDA – INERIS. Circulaire n° 80-22 du 08 février 1980 relative à la réglementation de la récupération des huiles usagées. http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/version_imprimable/2.250.190.28.8.3849/false/pdf