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Cadre juridique : risques sanitaires.

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Cadre français

Article L4121-2 (ex L230-2) du code du travail : "principes généraux de prévention"

Articles R4412-59 à R4412-93 du code du travail relatifs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

Arrêté du 11 juillet 1977 des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale

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