Décret 2007-1467  du 16/10/2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement

Décret n° 77-254 du 08/03/1977 relatif à la réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer

Arrêté du 30/12/2002 relatif au stockage de déchets dangereux

Arrêté du 20/09/2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

Arrêté du 28/01/1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées

Arrêté du 28/01/1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées

Circulaire DPPR n° 389 du 29/03/99 relative à l'arrêté du 28/01/1999 relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées

D'autres références...